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Conditions Générales de Vente ski-lesson.com™

Les Conditions Générales de Vente - Le Ski et les activités de montagne - Paiement

1 Conditions Générales de Vente

1.1 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'école de ski ski-lesson.comTM (Syndicat local) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'école de ski, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Syndicat Local.
Le Syndicat Local se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1.2 Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits, prestations et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Syndicat Local.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le prestataire; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du prestataire.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les personnages, les conditions climatiques et nivologiques, les paysages et les couleurs.

1.3 Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prestations d’enseignement ne sont pas assujetties à la TVA.
Le Syndicat Local ou les prestataires se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais supplémentaires des prestataires si les prestations aient lieu dans les zones géographiques éloignées de celle indiqué dans la brochure.

1.4 Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, une prestation ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

1.5 Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réservation de la prestation sans pénalité, à l’exception des réservations effectuées 15 jours avant la date de la prestation.

1.6 Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les promesse de paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En dehors des frais de vérification de la validité de la carte bancaire (5,00€) en avoir sur la prestation réservée, le compte de l’acheteur ne sera débité que conformément à l’article sur l’encaissement des prestation.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA si celle-ci est applicable.

1.7 Encaissement des prestations

Le paiement des prestations ne sera, sauf cas particulier, encaissé avant le début de celles-ci. Cela vous permet donc de payer directement les prestations à votre professionnel sans passer par l’intermédiaire de notre prestataire bancaire Internet. Dans ce cas, il est évident que toute promesse de paiement par carte bancaire sera annulée.
Le prestataire encaissera ses prestations conformément à ses propres conditions de ventes.
Si vous désirez toutefois utiliser ce prestataire bancaire et payer par carte bancaire, une commission de 5% vous sera facturée en plus correspondant aux frais bancaires.

1.8 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

1.9 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Syndicat Local sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Syndicat Local.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Syndicat Local.

1.10 Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Syndicat local et ses membres se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Syndicat Local. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

1.11 Archivage - Preuve

Le Syndicat Local archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Syndicat Local seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

1.12 Assurances

Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une R.C personnelle couvrant les risques des sports pratiqués.

1.13 Ticket des prestations

Ils ne sont valables que pour les dates indiquées. Ils ne sont ni remboursés, ni reportés.

1.14 Réservations

Votre réservation doit nous être adressée au plus tard 15 jours avant le début de vos prestations. Toute réservation doit être accompagnée d'un dépôt correspondant au prix global de vos prestations. Ce dépôt sera effectué par Carte Bancaire grâce à notre formulaire sécurisé. En dehors des frais de vérification de la validité de la carte bancaire de 5,00€, aucune somme ne sera débitée à ce moment. Vous recevrez alors une confirmation de votre réservation par email qui fera foi de votre réservation.
Vous gagnerez ainsi un temps précieux, lors de votre arrivée dans la station.
Les titres de transport de remontées mécaniques ne sont pas inclus dans les tarifs des cours de ski.

1.15 Annulation de votre part

En cas d’annulation des prestations réservées moins de 8 jours avant votre arrivée, une somme correspondant à la totalité des montants correspondant à la prestation réservée sera conservée à titre de dépôt constituant un dédit. Cette somme sera répartie pour 10% au Syndicat Local et pour 90% pour le professionnel.
En cas d'annulation des prestations réservées moins de 15 jours avant votre arrivée, une somme correspondant à 50% des montants correspondant à la prestation réservée sera conservée à titre de dépôt constituant un dédit. Cette somme sera répartie entre 10% des montants correspondant à la prestation pour le Syndicat Local et 40% pour le professionnel réservé.
En cas d'annulation des prestations plus de 15 jours avant votre arrivée, une somme correspondant à 20% des montants correspondant à la prestation réservée sera conservée à titre de dépôt constituant un dédit. Cette somme sera répartie entre 10% des montants correspondant à la prestation pour le Syndicat Local et 10% pour le professionnel réservé.

1.16 Annulation de notre part

Si nous devions annuler une prestation pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

1.17 Remboursement

Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué en cas d’annulation des prestations dûes à des raisons indépendantes de notre volonté telle remontée en panne, mauvais temps, client malade, client en retard, accident ou autres causes hors du contrôle du Syndicat Local ou de ses membres.

1.18 Forme physique

Vous devez être en forme suffisante afin de pratiquer la prestation réservée et ne pas avoir de contre-indication à la pratique de ces activités en milieu montagnard.

1.19 Réclamations

Si, à n’importe quel moment de votre prestation, vous avez une raison de vous plaindre, vous devez nous le faire savoir immédiatement et nous nous efforcerons de redresser la situation pour votre plus grande satisfaction.

1.20 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Albertville, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

1.21 Conditions spécifiques aux offres spéciales

Les Offres Spéciales sont mises en place sur la décision du bureau directeur de l'école de ski ski-lesson.com ou de la volonté de certains moniteurs de celle-ci.
De ce fait, le nombre de place est limité.
S'il s'avère que l'offre spéciale ne soit plus disponible par le fait d'un planning déjà réservé, afin de satisfaire votre demande, nous nous efforcerons de vous proposer un moniteur ou un produit équivalent chez nos confrères; dans ce cas il est possible que nous soyons obligés d'appliquer le tarif public sans réduction.
Ces offres sont limitées dans le temps et ne sont valables que pendant le temps de réservation et pour ces périodes, et les prestations proposées.
Pour profiter de ces offres, vous devez faire valider cette offre lors de votre réservation.

2 Le Ski et les activités de montagne

2.1 Cours de Ski Collectif 6 personnes maximum

Ces cours collectif sont mis en place uniquement sur réservation.
Un maximum de 6 personnes seront présentes avec un professionnel.
Un quotas de 3 personnes inscrites est obligatoire pour que toutes les leçons du cours collectif soient assurées.
Si 1 seule personne est inscrite, seules 2 leçons seront assurées en privé avec le moniteur.
Si 2 personnes sont inscrites, seules 3 leçons seront assurées par le moniteur.
Dans ces deux dernier cas, cette formule est plus économique que la réservation d’un cours privé correspondant.
 
2.2 Cours de Ski Collectif 4 personnes maximum (Cours "P'tit Minos" et Cours Blanc)

Ces cours collectif sont mis en place uniquement sur réservation.
Un maximum de 4 personnes seront présentes avec un professionnel.
Un quotas de 2 personnes inscrites est obligatoire pour que toutes les leçons du cours collectif soient assurées.
Si 1 seule personne est inscrite, seules 3 leçons seront assurées en privé avec le moniteur.
Dans ces deux dernier cas, cette formule est plus économique que la réservation d’un cours privé correspondant.

2.3 Sortie en raquettes en groupe 8 personnes maximum

Sortie mis en place uniquement sur réservation
Un maximum de 8 personnes sera présent avec un professionnel.
Un quotas de 3 personnes inscrits est obligatoire pour que la sortie soit assurée.
Sinon nous remboursons ou nous proposons une autre après-midi si possible

2.4 Hors-piste

Pour des raisons évidentes de sécurité, un maximum de 6 personnes sera présent par professionnel. Chaque personne sera équipée d’un ARVA et devra en assumer la charge et le fonctionnement. Le professionnel aura au préalable expliqué le fonctionnement de cet appareil et effectué un entraînement.
Celui-ci décidera de l’itinéraire en fonction des conditions climatiques et nivologiques. Si les conditions sont très mauvaises ou si le professionnel considère que les clients n’ont pas le niveau requis pour le programme prévu, il a libre choix de transformer la prestation hors-piste en prestation technique, sans compensation aucune.
Le professionnel se réserve le droit d’exclure à tout moment toutes personnes mettant en danger la sécurité du groupe sans aucune compensation.
Les clients sont informés par le professionnel des risques du hors-piste et acceptent de continuer en toute connaissance de cause, tout en sachant que le rôle du professionnel est de minimiser ce risque mais que le risque 0 (zéro) n’existe pas dans aucun sport et en particulier dans les sports de pleine nature.

2.5 Hors-piste, groupe sécurité hors piste

Groupe initiation hors piste mis en place uniquement sur réservation.
Un maximum de 6 personnes seront présentes avec un professionnel.
Un quotas de 3 personnes inscrites est obligatoire pour que la sortie soit assurée.
Sinon nous remboursons ou nous proposons une autre après-midi si possible.

2.6 Sécurité

Chaque élève devra se conformer aux règles élémentaires de sécurité dictées par le bon sens et énoncées par le professionnel. En cas de comportement dangereux pour lui-même ou pour les autres il pourra être exclus sans remboursement possible

2.7 Enfants

Le port du casque pour les enfants est vivement conseillé. Un moniteur pourra changer le déroulement de la leçon en fonction de ceci.
Le port de lunettes de soleil et ou de protection, de gants chauds et de l’habillement adapté à l’activité sportive d’hiver est obligatoire. De même chaque enfant devra avoir une crème solaire protectrice ainsi qu’un stick à lèvre.
Le professionnel est seul juge du déroulement de la prestation y compris des haltes obligatoires pour le réchauffement, hydratation, restauration de l’enfant. S’il considère qu’un enfant n’est pas assez vêtu chaudement, il prendra les mesures nécessaires à son bien-être et sa sécurité.

2.8 Matériel de ski et de montagne

Le Syndicat Local dégage toutes responsabilités sur la qualité et la fiabilité du matériel de ski et l'équipement utilisés par les élèves. Par contre, le professionnel pourra conseiller l’élève sur ce matériel et aider celui-ci à son choix.

3 Paiement: Le client règle toujours directement le prestataire.

3.1 Encaissement du prestataire Didier LAROCHE

Les prestations ne peuvent être réglées que par :
* Espèces en Euro
* Chèques Français en Euro à l'ordre de Didier LAROCHE
* Carte Bancaire en Euro avec un supplément de 5% de frais par le biais du prestataire Paypal
* Virement bancaire en Euro avec les frais bancaires pris en charge par le client ( ~5%)
* Dollars US aux taux de change du jour et avec un supplément de 5% de frais

3.2 Encaissement des autres prestataires indépendants

Les prestations ne peuvent être réglées que par :
* Espèces en Euro
* Chèques Français en Euro à l'ordre du ou des prestataires
* Virement bancaire en Euro avec les frais bancaires pris en charge par le client ( ~5%)

3.3 Encaissement en avance des prestataires non désignés à la réservation

Les prestations ne peuvent être réglées que par :
* Chèques Français en Euro à l'ordre du Syndicat Local ski-lesson.com
* Carte Bancaire en Euro avec un supplément de 5% de frais par le biais du prestataire Paypal
* Virement bancaire en Euro avec les frais bancaires pris en charge par le client ( ~5%)

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